Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale Marseille / Centrale Marseille Alumni

STATUTS

*** OBJET ET COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ***

* Article 1 : Nom

Il est créé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901, le décret du 16 août 1901 et dont le nom est : "Association des Ingénieurs de l’Ecole Centrale Marseille", dénommée AI ECM.

* Article 2 : Durée

La  durée de l'Association est illimitée.

* Article 3 : Siège

Cette Association a  son siège à  Marseille - Technopôle de Château Gombert - 38 rue Joliot Curie 13013 Marseille.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'administration.

* Article 4 : Objet

Cette Association a pour but :
-  d'établir et de maintenir entre tous ses membres des  relations d’amitié et de solidarité, d’établir des liens privilégiés entre Anciens Elèves, Elèves et plus généralement, la communauté Centralienne, d’utiliser les rapports ainsi créés aussi bien dans l'intérêt général qu'au profit des  membres eux-mêmes ;
-  de représenter en toutes circonstances et de défendre les droits de l'ensemble de ses membres et de défendre les intérêts qu'en cette qualité ils ont en commun ;
- d'assurer, tant en France qu'à l'étranger, la défense du titre et du diplôme d'ingénieur de Centrale Marseille. A cet effet, d'intervenir soit sur le plan amiable, soit sur le plan contentieux, en toutes circonstances où ce titre et ce diplôme seraient mis en cause, notamment dans des conditions de nature à porter atteinte à  leur valeur et à leur prestige ;
-  de faire en sorte que le diplôme conserve toute sa valeur en contribuant, avec le Conseil d'Administration et la Direction de l'Ecole, à ce que l'enseignement prodigué à l'Ecole s'adapte en permanence aux besoins évolutifs de l'économie et à ce que le recrutement des élèves conserve son niveau d'excellence ;
-  de faciliter à ses membres l'accès aux fonctions et emplois qui leur permettent de mettre en valeur leurs qualités morales et professionnelles et les moyens d'étendre leurs connaissances générales, culturelles, techniques ou professionnelles ;
-  de venir en aide aux anciens élèves de l'Ecole membres de l'Association et, le cas échéant, à leurs conjoints, ascendants ou descendants ;
-  de contribuer au rayonnement de l’ensemble des Centraliens de Marseille et d’agir en toute occasion dans l’intérêt de ses concitoyens et de la République.

* Article 5  : Moyens

L’activité de l’association s’accomplit au moyen :
- de publications et communications : revue périodique, bulletins et annuaire des Centraliens de Marseille, en usant de tous  supports, y compris ceux des nouvelles  technologies ;
- de la tenue et de la mise à jour du fichier des Centraliens de Marseille ;
- de l’organisation de toutes manifestations servant les buts de l’Association : conférences débats, colloques, réunions de tous genres ;
- d’œuvres de solidarité et d’entraide : attribution de secours, prêts, prix et récompenses ;
- d’aide et de conseils en matière de carrières et d’emploi ;
- de la constitution, sous son égide, de groupes régionaux et étrangers et de groupements exprimant les affinités  liées à  la  formation, au métier et à  la culture de ses  membres ;
- de l’adhésion et la participation à  des associations ou organismes susceptibles d’aider l’Association à atteindre ses objectifs ;
- et plus généralement, de toute action susceptible d’accroître son rayonnement.

* Article 6  : Obligations

L’Association ne poursuit aucun but lucratif.
Elle s’interdit toutes les discussions ou manifestations présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.

* Article 7  : Membres

L'Association comprend des  membres titulaires, des membres associés, des membres juniors et des membres d'honneur.

#  Peuvent être membres titulaires de l’Association :
- les ingénieurs diplômés  de l’Ecole Centrale Marseille
- les ingénieurs diplômés de :
. l’Ecole d’Electricité Industrielle de Marseille (E.E.I.M)
. l’Ecole d’Ingénieurs de Marseille (E.I.M)
. l’Ecole Nationale Supérieure de Physique de Marseille (E.N.S.P.M.)
. l’Ecole Nationale Supérieure de Synthèses, de procédés et Ingénierie Chimique d’Aix-Marseille (E.N.S.S.P.IC.A.M.)
. l’Ecole de RadioElectricité de Marseille (E.R.E.M)
. l’Ecole Supérieure de Chimie de Marseille (E.S.C.M)
. l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Marseille (ESIM)
. l’Ecole Supérieure d’Ingénieurs de Pétrochimie et de Synthèse Organique Industriel (ESIPSOI)
. l’Ecole Supérieure de Mécanique de Marseille (E.S.M.2)

#   Peuvent être membres associés, après en avoir fait la  demande à  l’Association, les titulaires  français ou étrangers d’un diplôme délivré par l’Ecole Centrale Marseille ou les écoles fondatrices et reconnu par le Conseil d’Administration de l’Association.

#   Peut être membre junior tout élève ingénieur, tout doctorant, ou tout élève en mastère de l’Ecole Centrale Marseille, sous réserve d’être reconnu par le Conseil d’Administration de l’Association. Cette qualité se perd dès la sortie du régime d'étudiant. Les membres étudiants versent une cotisation symbolique définie par le règlement intérieur et ont voix consultative aux assemblées générales.

#   Est membre d'honneur, toute personne physique ou morale à  qui le Conseil d'Administration confère cet hommage par suite de l'aide apportée à  l'Association ou pour tout autre motif.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation et ont le droit d’assister aux assemblées générales  mais avec voix consultative.

Par extension, toute autre personne membre des Associations des Anciens Elèves de ces écoles au moment de leur dissolution.

Les membres titulaires et les membres associés à  jour de leur cotisation annuelle sont dénommés membres actifs.

* Article 8  : droits et devoirs des membres

Etant donné le nombre et la  diversité des écoles d’origine, l’association doit chercher à  préserver l’apport et les bienfaits  de cette diversité dans tous les organes nécessaires à  son fonctionnement.

Tous les membres s’engagent à payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l‘Assemblée Générale Ordinaire. Une dispense peut être accordée par le Conseil d’Administration pour tenir compte de la situation morale et sociale de l’intéressé.

L’Assemblée Générale Ordinaire peut décider de l’appel de cotisations spéciales ou exceptionnelles

Tous  les membres, qu’ils soient cotisants ou non, s’engagent à  respecter les statuts et le règlement intérieur de l'Association.

Tous  les membres peuvent bénéficier des services et activités de l’association.
Toutefois, seuls les membres titulaires et associés disposent d'un droit de vote aux Assemblées.

* Article 9  : Démission - Radiation

La  qualité de membre de l'Association se perd par :
-  la  démission ou le décès,
-  la  radiation prononcée par le Conseil d'Administration.
Le membre intéressé devra  être entendu au préalable par le Conseil d'Administration et peut faire appel de la  décision devant l’Assemblée Générale qui statue en dernier ressort.

Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association, pour quelque cause que ce soit, ne peut prétendre à aucun remboursement.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

* Article 10  : Organes administratifs

L'Association est administrée par une Assemblée Générale, un Conseil d'Administration et un Bureau.

* Article 11  : Assemblée Générale - Composition

L’Assemblée Générale comprend tous  les membres titulaires et associés de l'Association à  jour de leur cotisation.
Les autres  membres peuvent assister aux  réunions mais  n'y ont pas voix  délibérative.

Le Président et le Secrétaire de l'Assemblée Générale sont ceux du Conseil d'Administration en exercice.

L’Assemblée est présidée par le Président de l’Association ou, en cas d’empêchement, par le Vice-Président ou en cas d’empêchement de ce dernier, par un membre du Bureau qui lui supplée.

Les membres de l’Association se réunissent en Assemblées Générales qualifiées d’Extraordinaires lorsque les décisions se rapportent à :

- une modification des statuts,
- la dissolution de l’Association,
- la fusion avec d’autres associations.

Elles sont dites Ordinaires dans les autres cas.

L'Assemblée Générale se réunit :
1. En session ordinaire au moins une fois par an à la demande :
. soit du Président,
. soit du 10ème des membres actifs.
2. En session extraordinaire à  la demande :
. soit su Président,
. soit de la  moitié des membres du Bureau,
. soit du tiers des membres  du Conseil d'Administration,
. soit du quart des  membres de l'Association à  jour de leurs cotisations.

Les modalités de la  convocation et du déroulement de l'Assemblée Générale sont prévues au règlement intérieur.

Son ordre du jour est fixé par le Conseil d'Administration.

* Article 12 : Assemblée Générale Ordinaire - Prérogatives

L'Assemblée Générale Ordinaire délibère sur toutes questions relatives à  la  gestion de l’Association   :
- Elle entend la  situation morale et financière de l’Association.
- Elle approuve les comptes de l’exercice clos, le budget et les cotisations de l’année N+1,
- Elle vote le règlement intérieur ou ses modifications, proposé par le Conseil d’Administration
- Elle délibère sur des questions  mises à  l’ordre du jour.
- Elle pourvoit, s’il y a  lieu, au renouvellement des  membres du Conseil d'Administration (dans les conditions fixées à  l’article 15 : Conseil d'Administration - Composition).
- Le cas échéant, elle entend le rapport du Commissaire aux comptes.

Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables devant l’Assemblée générale de leur administrationet de leur gestion.

* Article 13 : Assemblée Générale Ordinaire - Délibération

Les délibérations sont prises à  la  majorité simple des voix  des membres présents et représentés à l’Assemblée.

Les votes des membres actifs ont lieu à main levée, à l'exception du renouvellement des membres du Conseil d’Administration qui s’effectue à bulletins secrets sur listes manuscrites ou imprimées.
Le scrutin est secret dès la demande de 10% des membres présents à  l’Assemblée Générale.

Une Assemblée Générale Ordinaire ne peut délibérer que si 25% des membres actifs (visés à  l’article 11 : Assemblée Générale - Composition), sont présents ou représentés.
Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée, tenue à  six jours au moins d’intervalle, est convoquée avec  le même ordre du jour. Elle délibère quel que soit le nombre des membres présents ou représentés  et uniquement sur les questions  figurant à  l’ordre du jour de la  précédente réunion.
Pour toutes les délibérations, sauf décision contraire du Conseil d'administration, le vote par procuration, le vote par correspondance et plus généralement toute méthode de vote légitimement reconnue et précisée dans le règlement intérieur, sont autorisés.

En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

* Article 14 : Pouvoirs et quorum de l’Assemblée Générale Extraordinaire

L'Assemblée Générale Extraordinaire ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres actifs  sont présents ou représentés.

Si cette condition n'est pas remplie, l'Assemblée est convoquée de nouveau dans les formes et délais prévus dans le règlement intérieur. Lors de cette seconde réunion, aucun quorum n’est requis. Elle délibère sur les questions figurant à l'ordre du jour de la première réunion.

Les délibérations de l'Assemblée Générale extraOrdinaire sont prises à la majorité des deux tiers des voix des membres adhérents présents ou représentés.

* Article 15 : Conseil d'Administration - Composition

Les administrateurs élus lors de l’Assemblée Constituante seront renouvelés par tiers durant les trois premières années de la façon suivante : un tiers par an, désignés par ordre alphabétique sur la liste initiale. Ils sont alors élus pour trois ans.

Le nombre des membres du Conseil d'Administration est fixé par délibération de l’Assemblée Générale Ordinaire, il est compris entre seize au minimum et trente six au plus. Ils sont élus à  la  majorité relative par l’Assemblée Générale Ordinaire (Article 11 : Assemblée Générale - Composition), pour trois ans. Les membres sortants sont rééligibles.
Le Conseil d'Administration se renouvelle par tiers chaque année.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Conseil d'Administration tout membre titulaire à jour de ses cotisations, jouissant de ses droits civiques et ayant fait acte de candidature auprès du Conseil d'Administration avant l’Assemblée Générale Ordinaire.

Est électeur tout membre actif.

Le Conseil d'Administration élit  son Bureau qui comprend :
- un Président,
- un Vice-Président
- un Secrétaire Général,
- un Trésorier,
- des adjoints éventuels.
Les membres sont choisis obligatoirement parmi les personnes élues au Conseil d’Administration.
Les membres sortants sont rééligibles.

* Article  16  : Conseil d'Administration – Prérogatives

Le Conseil d'Administration définit la politique de l’Association. Il se charge également de contrôler et de vérifier les activités du Bureau dans l'intervalle des Assemblées Générales. Il prend toutes les décisions nécessitées par le fonctionnement de l’Association. Il propose notamment à l’Assemblée Générale Ordinaire le montant des cotisations annuelles.

Les membres du Bureau sont solidairement responsables de leur administration devant le Conseil d'Administration qui peut leur demander à chaque réunion un compte-rendu de leur gestion.

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix, la voix du président étant prépondérante.
La participation physique des membres n’est pas obligatoire. Le règlement inténieur définira les modalités techniques de participation virtuelle au conseil des administrateurs. En cas d’absence, un administrateur peut donner procuration à un administrateur présent.
La présence du tiers des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations. En cas de défaut du quorum, un deuxième Conseil d’Administration peut être convoqué sans délai sans que le quorum soit nécessaire.

Tout membre du Conseil d'Administration qui aura, sans excuse acceptée, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire sans  mise en demeure préalable.

Il est tenu procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

* Article  17  : Prérogatives  du Bureau

Le Bureau assure la gestion courante de l'Association.
Le Bureau se réunit aussi souvent que nécessaire sur convocation de son Président.
Les décisions du Bureau sont prises à la majorité simple des membres présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

* Article   18  : Représentation de l’Association

L’Association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son Président ou, à défaut, par le vice-Président puis tout autre administrateur spécialement habilité à cet effet par le Conseil d'Administration.
Les représentants de l’Association doivent jouir du plein exercice de leurs droits civiques.

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.
Le président et le trésorier ont seuls et individuellement la signature sociale pour le fonctionnement des comptes bancaires ou des chèques postaux.
A titre exceptionnel, sur décision unanime du Conseil d’Administration, une tierce personne pourra avoir, à titre provisoire ou définitif, la signature sociale d’un ou des comptes de l’association.

* Article  19  : Dispositions particulières des membres du Conseil d'Administration

Les membres du Conseil d'Administration ne peuvent recevoir de rétribution en cette qualité ni en raison de celle de membre du Bureau.

* Article   20  : Délégation à des groupements et des commissions

Les membres du Conseil d’Administration peuvent donner délégation de certaines missions à des groupements (régionaux, professionnels, de loisir,…) ou des commissions. Les modalités d’exercice de ces missions ainsi que les modalités de fonctionnement interne de ces groupements et commissions seront explicitement détaillées dans le règlement intérieur.

* Article   21  : Personnel  salarié

Les personnes rétribuées par l’Association peuvent être invitées à assister aux séances de l’Assemblée Générale, du Conseil d'Administration ou du Bureau.

FORMALITES RELATIVES AUX BIENS IMMOBILIERS, DONS ET LEGS

* Article  22  : Délibérations relatives aux biens immobiliers

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association, constitutions d’hypothèques sur les dits immeubles, baux excédant neuf années, aliénations de biens dépendant de la dotation et emprunts ou émissions obligataires, doivent être soumises à l’approbation de l’Assemblée Générale.

* Article   23  : Délibérations relatives à l’acceptation des dons et legs

Les délibérations du Conseil d’Administration relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après l’approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du Code Civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret 66-388 du 13 juin 1966 modifiés et, de façon générale, les délibérations de l’Assemblée Générale relatives aux aliénations de biens mobiliers ou immobiliers dépendant de la dotation, à la constitution d’hypothèques, et aux emprunts ou émissions obligataires, ne sont valables qu’après approbation administrative.

DOTATION – RESSOURCES ANNUELLES

* Article  24  : Dotations

La dotation comprend :
1. une somme constituée en valeurs nominatives placées conformément aux dispositions de l’article 22 des statuts ;
2. les immeubles nécessaires au but poursuivi par l’Association ;
3. les capitaux provenant des libéralités, à moins que l’emploi immédiat n’en ait été autorisé ;
4. le dixième, au moins, annuellement capitalisé du revenu net des biens de l’Association ;
5. la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire au fonctionnement de l’Association pour l’exercice suivant.

* Article  25  : Capitaux mobiliers

Tous les capitaux mobiliers, y compris ceux de la dotation, sont placés en titres nominatifs, en titres pour lesquels est établi le bordereau de références nominatives prévu à l’article 55 de la loi n° 87-416 du 17 juin 1987 sur l’épargne ou en valeurs admises par la Banque de France en garantie d’avance.


* Article  26  : Recettes annuelles

Les recettes annuelles se composent :
1. du revenu de ses biens à l’exception de la fraction prévue au 4° de l’article 24 des statuts ;
2. des contributions et souscriptions de ses membres ;
3. des subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics et des organismes européens et internationaux ;
4. du produit des libéralités dont l’emploi est autorisé au cours de l’exercice ;
5. des ressources créées à titre exceptionnel et, s’il y a lieu, avec l’agrément de l’autorité compétente ;
6. du produit des ventes et des rétributions perçues pour service rendu ;
7. et plus généralement de toutes ressources concourant à la réalisation de son objet et autorisées par les textes législatifs et réglementaires.

* Article  27  : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité faisant apparaître un compte de résultat, un bilan et, le cas échéant, une ou plusieurs annexes.
Chaque établissement de l’Association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’Association. Il est justifié chaque année auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône, du Ministre de l’Intérieur et du Ministre chargé des Enseignements supérieurs de l’emploi des fonds provenant de toutes les subventions au cours de l’exercice écoulé.

* Article 28 : Fonds de réserve

Afin de couvrir les engagements qu’elle supporte dans le cadre de son fonctionnement, l’association a la faculté de constituer un fonds de réserve dont l’objet spécifique est de faire face à tout ou partie des obligations qu’elle pourrait souscrire dans la cadre de son objet social, quelle qu’en soit la nature. Les mécanismes de fonctionnement et d’abondement de ce fonds sont fixés, sur proposition du Conseil d’Administration, par l’Assemblée Générale.

MODIFICATION DES STATUTS

* Article  29  : Modification des statuts

Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale Extraordinaire, sur proposition du Conseil d'Administration ou du dixième des membres de l’Assemblée.
Dans l’un et l’autre cas, les modifications sont inscrites à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire, lequel doit être porté à la connaissance de tous les membres de l’Assemblée au moins un mois à l’avance.

Voir fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire, article 14.

* Article  30

Les délibérations de l’Assemblée Générale Extaordinaire prévues dans l’article précédent sont adressées, sans délai, au Ministre de l’Intérieur.
Elles ne sont valables qu’après l’approbation du Gouvernement.

FORMALITES ADMINISTRATIVES ET REGLEMENT INTERIEUR

* Article 31  : Règlement intérieur

Le règlement intérieur est préparé par le Conseil d'Administration et adopté par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Le règlement intérieur stipule notamment :
- les modalités de convocation et de déroulement de l'Assemblée Générale.
- les éventuelles méthodes de vote légitimement reconnues pour les délibérations,
- les éventuelles méthodes techniques de participation virtuelle au Conseil d’administration,
- les modalités de fonctionnement des entités rattachées.

Le règlement intérieur, préparé par le Conseil d’Administration et adopté par l’Assemblée Générale, est adressé à la Préfecture du Département. Il ne peut entrer en vigueur ou être modifié qu’après approbation du Ministre de l’Intérieur.

* Article  32  : Formalités Préfectorales

Le Président ou le Conseiller désigné par le Conseil d’Administration doit faire connaître, dans les trois mois, à la Préfecture du Département du siège, tous les changements survenus dans l’administration de l’Association.

Les registres de l’Association et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement sur réquisition du Ministre de l’Intérieur ou du Préfet, à eux-mêmes, ou à leur délégué ou à tout fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année au Préfet du Département du siège, au Ministre de l’Intérieur et au Ministre de l’Education Nationale.

* Article  33  : Surveillance

Le Ministre de l’Intérieur a le droit de faire visiter, par ses délégués, les établissements fondés par l’Association, et de se faire rendre compte de leur fonctionnement.

CONSEIL COLLEGE DES ANCIENS

* Article  34  : Prérogatives du collège des  Anciens

Les anciens Présidents de l’Association constituent un "Collège des Anciens" qui a vocation à assurer l'éthique et la continuité de la politique de l'Association.
Notamment, ce Collège fournit au Conseil d’Administration, à la demande du Président en exercice, des avis sur les problèmes liés à l’orientation de l’activité de l’Association et sur les décisions importantes que le Conseil d’Administration pourrait être amené à prendre.

Les membres de ce Collège assistent de droit aux réunions du Conseil d'Administration avec voix délibérative.

DISSOLUTION ET DEVOLUTION DES BIENS

* Article  35  : Dissolution

L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution ou une fusion de l’Association, et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres (visés à l'Article 11 : Assemblée Générale - Composition).
Voir fonctionnement de l’Assemblée Générale Extraordinaire, article 14.

* Article 36 : Dévolution des biens

En cas de dissolution, par quelque cause que ce soit, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à un ou plusieurs établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique, ou à des établissements visés à l’article 6 alinéa 2 de la loi du 1er juillet 1901 modifiée.

En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

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REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d’application de certaines dispositions prévues par les statuts de l’Association des Ingénieurs de l’Ecole Centrale Marseille (AI ECM).

Conformément aux statuts (Art 31), il a notamment pour but de compléter et de préciser les dispositions statutaires.
Il pourra être complété, modifié ou révisé sur proposition justifiée du Conseil d’Administration ou de l'Assemblée Générale, conformément à l’article 31 des statuts.
Ce règlement intérieur et toute modification ultérieure à la présente rédaction n'entreront en application qu'après leur approbation à la majorité simple par l’assemblée générale de l’Association.


I  -  ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT


* Article 1 -  Siège social

Le siège de l’Association est à  Marseille - Technopôle de Château Gombert 13451 Marseille Cedex 20

* Article 2 -  Administration

L'Administration de l'Association des Ingénieurs de l'Ecole Centrale Marseille est confiée au Conseil d'Administration défini à l'article 15 des statuts.

Le Bureau, défini aux articles 15 et 17 des statuts, est chargé de préparer les travaux des Conseils d'Administration. Il définit les attributions des différentes Commissions et les travaux qui leur sont confiés

* Article 3 -  Le Président

Le Président convoque les réunions de Bureau et du Conseil d'Administration. Il en fixe l'ordre du jour et les préside.

Il préside l'Assemblée Générale et en dirige les discussions.

Le Président peut inviter, à titre consultatif, toutes les personnes dont il juge la présence utile aux réunions du Bureau, du Conseil d’Administration ou à l'Assemblée Générale.

Sur proposition du Président, approuvée par le CA, il pourra être créé un poste de vice-Président délégué général. Ce poste sera confié à une personne domiciliée à proximité de l'École.
Sa fonction sera de suppléer le Président et d'assurer au quotidien la représentation locale de l’Association.

* Article 4 -  Absence du Président

En cas d'absence du Président, le vice-Président délégué général, où à défaut l'un des vice-Présidents par ordre d'ancienneté, où à défaut le Secrétaire Général, où à défaut le Trésorier remplace le Président dans toutes ses attributions, à l'exception, pour le Trésorier, des fonctions d'ordonnateur.

* Article 5 -  Le Secrétaire Général

Le Secrétaire Général est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la conservation des archives, ainsi que de la tenue du fichier des Anciens.
Il peut être assisté dans sa charge par un ou plusieurs adjoints.
L’ensemble des registres et fichiers (comptes rendus et procès-verbaux des réunions du Bureau, du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales ordinaires et extraordinaires, comptabilité, fichier des membres) pourra être tenu et archivé sous toute forme appropriée dans la limite de la législation en  vigueur.

* Article 6 -  Le Trésorier

Le Trésorier tient les comptes de l'Association et assure les encaissements et les paiements dans les limites fixées par l'article 22 ci-après.

Il est responsable avec le Président des fonds et des titres de l'Association. Il présente à l'Assemblée Générale, pour approbation, le rapport annuel sur la situation financière de l'Association et le budget prévisionnel.

Il décide et conduit les actions nécessaires en vue de développer le nombre des adhérents.

Dans un souci de transparence, il rend compte trimestriellement de sa gestion.

Il peut être assisté dans sa charge par un ou plusieurs adjoints.

* Article 7 -  Assemblées Générales

7.1 Convocation : Les membres titulaires sont informés par la Lettre ou par tout autre moyen au moins un mois à l'avance de la date de l'Assemblée Générale.
La convocation précisant l'ordre du jour, le lieu et l'horaire, est adressée au moins quinze jours à l'avance.
7.2 Propositions : Toute proposition soumise par un membre titulaire à une Assemblée Générale doit être adressée par écrit au Président au moins vingt jours avant la date fixée pour cette Assemblée Générale.

* Article 8 -  Vote

Pour compléter l’article 13 des statuts de l’AI ECM, un adhérent ne peut s'exprimer en son nom propre qu'une seule fois par vote. En cas de possibilité de votes multiples*, un seul vote sera pris en compte selon l'ordre de priorité décroissante suivant :
- Vote par correspondance,
- Vote sur place,
- Vote par procuration,
- Vote par toute autre forme légale (après validation du CA)

Le nombre maximal de procurations dont un membre adhérent peut disposer est limité à 10 (dix).
* exemple : un adhérent a voté par correspondance et se présente le jour de l'AG.

* Article 9 -  Procédures de vote

Le Conseil d’Administration déterminera en fonction des techniques et de la réglementation du moment les procédures de vote.

Le Conseil d’Administration mettra à disposition des adhérents un bulletin de vote, reprenant les propositions de résolution soumises au vote.

Pour toutes les Assemblées générales (ordinaires et extraordinaires), les votes tels que définis à l’article 8 sont admis. Ils peuvent également à titre exceptionnel être utilisés pour des votes au Conseil d’Administration.


II   -  MOYENS D'ACTION ET D'EXPRESSION


Parmi les moyens d'action et d'expression de l'AI ECM, figurent, sans qu'ils soient limitatifs :

* Article 10 -  Moyens d'actions : les Groupements

-     Groupements par promotion,
- Groupements Professionnels,
- Groupements Régionaux.

L’Association favorise la création de Groupes Régionaux dont le but est de développer, dans des zones  déterminées, l’action de l’Association par tous les moyens compatibles avec ses statuts.

De même, l’Association favorise la création de Groupes Professionnels dont le but est de développer, dans des spécialités déterminées, les échanges d’informations à caractère professionnel, scientifique et technique.

Le Conseil d’Administration statue sur les demandes de création de ces Groupes Régionaux et Professionnels dont les statuts et règlement intérieur sont de fait ceux de l’Association.
Il propose, s’il y a lieu, la dissolution ou la réorganisation des groupes qui sont amenés à cesser ou à modifier leurs actions dès lors qu’ils n'ont plus d’utilité.
Le CA statue sur les créations d'intergroupes avec les autres Écoles Centrale.
Le CA statue également sur la demande d'adhésion de tout groupe à d'autres groupements d'ingénieurs et scientifiques (CNISF, URIS, etc.)

* Article 11 -  Moyens d'expression :

- La participation à des organismes extérieurs (organismes consulaires, Ecoles d'ingénieurs,  etc) doit être préalablement validée par le CA.
- La participation à des congrès, assises ou journées d'études, relève de la décision du Bureau.
- Cependant, tout membre ne peut se prévaloir de son adhésion à l'Association lors de sa participation éventuelle à des organismes politiques ou cultuels.
- La rédaction et la diffusion de publications sont sous la responsabilité du comité de rédaction. Aucune pubication ne pourra être diffusée sans l'aval de ce comité.

* Article 12 -  Représentativité

Le Président décide, avec l’accord du CA, des participations et représentations à assurer de façon permanente ou occasionnelle dans des organismes extérieurs à l'AI ECM.

Il procède dans les mêmes conditions à la désignation et, annuellement, à la reconduction ou au renouvellement des représentants dans les divers organismes extérieurs. Il donne les directives sur l'attitude à adopter vis-à-vis des différents sujets traités.


III   -  RESSOURCES FINANCIERES

* Article 13 -  Les cotisations

La cotisation d'adhésion à l'Association est payable intégralement chaque année. Le règlement est effectué en début d’année civile.

Le montant des cotisations et les années pour lesquelles elles sont valables sont approuvés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration.
Les cotisations sont indépendantes de tout abonnement aux publications éditées par l’Association.

* Article 14 -  Montant des cotisations

Le montant des cotisations est établi selon le découpage suivant :

- Membres Actifs,
- Couples de Membres actifs,
- Membres Retraités ou sans emploi,
- Couples de Membres retraités ou sans emploi,
- Membres issus des dernières promotions,
- Couples de ces nouveaux membres.

Une cotisation de soutien est créée. Elle vient s’ajouter à la cotisation de membre adhérent.
Le montant de la cotisation "membre Junior" (suivant article 7 des statuts) est fixé à 10% du montant de la cotisation des membres actifs.
Les membres d’honneur sont dispensés de cotisation.

* Article 15 -  Règlement des cotisations

Le règlement de la cotisation sera adressé directement au siège de l'Association.
Un état récapitulatif mensuel, visé par le Trésorier ou le Trésorier Adjoint, sera transmis à chaque Groupe.
Le prélèvement automatique sera également proposé.

* Article 16 -  Fichier des adhérents

Un fichier des adhérents est constitué de tous les élèves ingénieurs ayant obtenu un diplôme rattaché à l’Ecole Centrale Marseille. Il est utilisé pour les appels des cotisations.
Ce fichier doit respecter les formalités déclaratives légales en vigueur.

* Article 17 -  Remboursement des frais

Toutes les fonctions des membres du Conseil d’Administration, du Bureau, des Commissions et des Groupes sont exercées à titre bénévole.
Cependant il pourra être remboursé certains frais engagés sur justificatif, pour les besoins internes de l'Association, et sous réserve d'un accord préalable par le Bureau.
Le Trésorier ou un de ses adjoints aura délégation pour régler les notes de frais et vérifier les justifications produites.

* Article 18 -  Clôture des comptes de l'Association

La date de clôture est fixée au 31 décembre de chaque année. Les comptes refléteront tous les mouvements comptables et financiers effectués par l’Association du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

* Article 19 -  Budget de fonctionnement

Chaque Groupe établira à la fin de l’année calendaire N - 1, un budget prévisionnel pour l'année N tenant compte des objectifs définis par le Conseil d'Administration (objectifs préparés par le Bureau) et de la spécificité du Groupe. Celui-ci sera débattu par le Bureau, préalablement au CA approuvant le budget.
Chaque groupe, qu'il soit régional ou professionnel, pourra demander des appels de fonds en fonction de son budget approuvé. Toutes les dépenses non prévues à celui-ci devront être initialement approuvées lors d’une réunion du Bureau.
Un compte bancaire pourra être ouvert par un groupe et fonctionnera suivant les modalités définies par le trésorier.

* Article 20 -  Consolidation des dépenses

Chaque groupe fournira tous les 3 (trois) mois un état des dépenses suivant un canevas préparé par le trésorier. Une décomposition par type de dépenses permettra une consolidation des comptes de tous les groupes et de l'Association lors de la comptabilisation trimestrielle et annuelle. Les extraits des comptes bancaires de chaque groupe seront détenus au siège de l'association.

* Article 21 -  Consolidation des comptes

L'association consolidera toutes les ressources et les dépenses dans une comptabilité unique qui sera présentée à l'Assemblée Générale, après approbation du CA.

* Article 22 -  Limitation des pouvoirs

Le Président et le vice-Président délégué général ont, pour les opérations courantes, pouvoir de signature à concurrence d’une somme de 5000 (cinq mille) euros pour un même engagement de dépense fait en une ou plusieurs opérations.

Le Trésorier, le Trésorier Adjoint et le Secrétaire Général ont pouvoir de signature à concurrence d’une somme de 3000 (trois mille) euros pour un même engagement de dépense fait en une ou plusieurs opérations.

Tout engagement de dépense supérieur à 5000 (cinq mille) euros, tout emprunt ou prêt nécessaire au fonctionnement de l’Association, doit faire l’objet d’une délibération du Conseil d’Administration.


IV  -  DIVERS

* Article 23 -  Responsabilité des publications

L'Association n'est responsable des opinions d'aucun de ses membres, même dans ses publications. Cette phrase doit être reproduite sur chaque publication.

* Article 24 -  Participation des Administrateurs aux groupements régionaux

Dans la mesure du possible, le Président ou un membre du Conseil d'Administration participera aux manifestations des Groupements Régionaux et Professionnels une fois par an.

* Article 25 -  Utilisation des données informatiques

Les informations recueillies par l’Association sont nécessaires pour sa gestion. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées au secrétariat de l’Association.
En application des articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978 modifiée, toute personne faisant l’objet de données informatisées bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui la concernent.

* Article 26 -  Règles de correspondance de l’Association

Le Président, le vice-Président délégué général, le Secrétaire Général et toute autre personne désignée par le Conseil d’Administration seront seuls autorisés à signer la correspondance administrative de l’Association dans la mesure où elle est conforme aux statuts, aux tâches définies par le règlement intérieur et aux limites éventuelles fixées par le Conseil d’Administration.

* Article 27 -  Règles générales de diffusion de l'information

En dehors de l’information interne à l’Association accessible à chacun des membres et pouvant faire l’objet d’une procédure de diffusion spécifique, il existe une information courante de la vie de l’Association concernant en premier chef le Bureau, un responsable de commissions ou un Groupement pour laquelle les modalités de diffusion suivantes sont retenues :
Toute information concernant l’Association, une Commission ou un Groupement recueillie par l’un des membres du Conseil d’Administration, un responsable de Commission ou de Groupement, doit être communiquée aux responsables intéressés, dans les plus brefs délais.
Toute information engageant le fonctionnement de l’Association doit être transmise dans les plus brefs délais à l’ensemble des membres du Bureau.

* Article 28 -  Règles générales sur le personnel salarié

Recrutement : La décision de recrutement d'un salarié est de la responsabilité du CA qui en définit les attendus. Les modalités de recrutement d'un salarié au sein de l'association sont organisées par le Bureau ; l'embauche définitive ne peut se faire qu'après accord du Président.

Gestion : Par principe, le Président est responsable de la gestion des personnels salariés. Pour des raisons pratiques, le Président peut mandater le vice-Président délégué général pour réaliser ces tâches.