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27 mai 2010

Assurance en protection juridique proposée par l'association

L’Assistance Protection Juridique de la GMF... 
un service méconnu des ingénieurs.

Pourquoi un contrat Assistance Protection Juridique ?

Face à des risques professionnels croissants, le CNISF a décidé de faire bénéficier les ingénieurs d'une Protection Juridique Professionnelle dès janvier 2001. Un contrat groupe a été conclu entre le CNISF, représentant vos associations, et l’Assistance Protection Juridique de la GMF.

Depuis lors, chaque adhérent direct du CNISF ou d'une association membre du CNISF ayant signé une convention spécifique avec lui (ce qui est le cas de l'AI ECM), dispose d’une assistance lorsqu’il est mis en cause dans le cadre de ses fonctions professionnelles et associatives, et ce qu'il soit en activité ou en retraite.

La défense des intérêts de l'adhérent est très complète puisqu'elle le couvre s'il est poursuivi devant les juridictions civiles, pénales, administratives, commerciales, financières, de sécurité sociale, ainsi qu'en cas de poursuite pour harcèlement moral au travail. En cas d'urgence l'adhérent peut contacter un juriste ou un avocat pour l'assister. Tout en s'appuyant sur l'expertise de juristes spécialisés, l'adhérent conserve la direction de son procès et le libre choix de son avocat.

Consultez la notice d'information et le vade-mecum.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès du CNISF au 01 44 13 66 88, si vous avez besoin d’informations supplémentaires.

 

Bilan des sinistralités de l'APJ de la GMF de 2008 et 2009.

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